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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAbsence de signalétique de danger sur une piste de ski : la commune n'est pas toujours responsable
L'imprudence d'un skieur peut exonérer la commune de toute responsabilité suite à un accident de ski, même en l'absence de signalétique d'un danger potentiel sur une piste.
...Dopage : procédures de contrôle d'usage de certaines substances
Harmonisation de la partie réglementaire du code du sport avec la Convention internationale contre le dopage prévoyant une procédure unique d'autorisation de substances ou méthodes interdites.
...Rencontre entre la ministre des Sports et l'Andes
Bilan de la rencontre entre l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) et la ministre des Sports.
...La pratique des activités physiques et sportives comme facteur de santé publique
La ministre des Sports et la ministre de la Santé ont présenté au Conseil des ministres du 10 octobre 2012 une communication relative à la pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique.
...Recours relatifs à une décision d'interdiction de déplacement de supporters
Sont sans objet les recours tendant à la suspension en référé de l'exécution d'une décision se rapportant à l'organisation d'une rencontre sportive s'étant tenue précédemment.
...Recours contre le rejet d'une candidature à l'examen d'agent sportif de la FFF
Aucune disposition législative ou réglementaire ne donne au ministre le pouvoir d'annuler ou de réformer une décision d'une fédération sportive.
...Annulation de la subvention d'un projet de course de catamarans en Corse
Le Conseil d'Etat annule un arrêt ayant avalisé l'annulation d'une subvention par la collectivité territoriale de Corse à une association.
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