Le Conseil national du sport est une nouvelle instance qui se substitue à la conférence nationale du sport.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCode du sport : suppression des références au CNAPS et à la Commission nationale du sport de haut niveau
Publication au JORF d'un décret supprimant, dans le code du sport, les références au conseil national des activités physiques et sportives et à la commission nationale du sport de haut niveau.
...Quelles dérogations à l'interdiction de transferts internationaux de joueurs mineurs ?
Pour le TAS, il existe une exception non-écrite autorisant le joueur disposant de la nationalité de l'un des pays membres de l'UE à bénéficier d'une dérogation à l'interdiction de transferts internationaux de joueurs mineurs, si le nouveau club garantit son éducation scolaire et sa formation sportive.
...Troisième contribution de l'UE à la révision du code mondial antidopage
Le Conseil de l'Union européenne a approuvé le texte de révision du code mondial antidopage.
...Licenciement dans l'intérêt de l'entreprise pour des faits relevant de la sphère privée
Un fait relevant de la vie privée du salarié peut être pris en compte pour justifier un licenciement dans l'intérêt de l'entreprise si un trouble caractérisé dans l'entreprise en résulte du fait de la nature des fonctions du salarié et de la finalité de l'entreprise.
...Circuit de sport motorisé : évaluation des incidences sur les sites Natura 2000
L'homologation des circuits de véhicules terrestres à moteur organisés dans la nature sous soumis à une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000.
...Guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport
La ministre des Sports a présenté le 11 février 2013 le guide juridique pour la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.
...Football : des indemnités de transfert excessives et un manque de règles du jeu équitables
Une étude de la Commission européenne sur le football dénonce des indemnités de transfert excessives et un manque de règles du jeu équitables.
...CJUE : exploitation des jeux de hasard et droit de l'Union
Le droit de l'Union s'oppose à une réglementation nationale qui octroie à un organisme unique le monopole sur les jeux de hasard, sans réduire véritablement les occasions de jeu, lorsque, d'une part, elle ne limite pas de manière cohérente et systématique les activités dans ce domaine et, d'autre part n'assure pas un contrôle strict de l'expansion des jeux de hasard, dans la seule mesure nécessaire à la lutte contre la criminalité.
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