Une proposition de loi vise à fusionner l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) et l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), en une seule autorité en charge de l'intégrité du sport et des jeux en ligne.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRapport sénatorial sur la lutte contre le dopage
60 propositions afin d'avoir une longueur d'avance dans la lutte contre le dopage.
...Condition d'usage à des fins thérapeutiques d'une substance interdite
L'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques d'une substance ou d'une méthode interdite n'est autorisée que si elle n'est susceptible de produire aucune amélioration de la performance autre que celle attribuable au retour à un état de santé normal après le traitement thérapeutique d'un état pathologique avéré.
...Création d'un délégué interministériel aux grands événements sportifs
Un décret précise la mission du délégué interministériel aux grands événements sportifs internationaux.
...CJUE : interdiction de la retransmission exclusive de la Coupe du monde et de l’EURO
L'interdiction de retransmission exclusive de l'intégralité des phases finales de la Coupe du monde de football, et de celles du championnat d'Europe de football est justifiée par une importance majeure pour la société.
...Exonération de taxe sur les spectacles pour les manifestations sportives
La possibilité d'exonérer les manifestations sportives de la taxe sur les spectacles ne porte pas atteinte au principe de neutralité de la TVA.
...Politique de soutien au sport professionnel et solidarités avec le sport amateur
Les députés Guénhaël Huet et Régis Juanico ont remis à l'Assemblée nationale un rapport relatif à la politique de soutien au sport professionnel et aux solidarités avec le sport amateur.
...Encadrement des manifestations sportives
Précisions sur les nouvelles mesures prises pour améliorer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route.
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