La ministre des Sports a présenté, le 9 octobre 2013, le budget de son ministère pour l'année 2014.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitContrôle des parcours de jeux de plein air ouverts au public et installés par un particulier
Il est possible pour le préfet du département d'interdire l'ouverture d'un établissement ou d'en prononcer la fermeture temporaire lorsqu'il n'est pas conforme aux prescriptions réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité.
...Le président d'une association sportive, reconnu coupable d'homicide involontaire en sa qualité de responsable de la sécurité
Le président d'une association sportive organisatrice d'une épreuve de ski a été jugé coupable d'homicide involontaire en tant que responsable de la sécurité, et sans que l'auteur de l'infraction soit formellement identifié.
...Première condamnation d'un site de paris sportifs illégal en France
Une société anglaise exploitant un site de paris sportifs en ligne non agréé a été condamnée à 200.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris.
...Obligation de moyens de l'exploitant d'un domaine skiable
L'exploitant d'un domaine skiable qui omet de protéger une zone présentant un danger anormal commet une faute et engage sa responsabilité envers les usagers du domaine.
...Fonds d'aide au football amateur (Fafa) pour 2013-2017
Le Bureau exécutif de la LFA a validé lors de sa réunion du 5 septembre 2013 les nouveaux dispositifs du Fafa portant sur la période 2013-2017.
...Procédure de classement ou de renouvellement de classement des salles de handball
La procédure de classement ou de renouvellement de classement des salles de handball sera désormais dématérialisée.
...Prohibition permanente de la pratique d'un sport d'eau vive
Une mesure d'interdiction d'un sport par une commune doit être proportionnée par rapport au but poursuivi de tranquillité publique, sécurité publique et de préservation d'un site.
...