hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

CDI France / Russie : suspension partielle

CDI France / Russie : suspension partielle

Publication au JO d’un avis relatif à la suspension partielle par la Russie de la convention franco-russe en vue d'éviter les doubles impositions.

Un avis, publié au Journal officiel du 23 juin 2024, précise que la Russie a suspendu, à compter du 8 août 2023, l'application des articles 5 à 22 et 24 de la convention entre la France et la Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules