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Protection du nom commercial Cécile de Rostand, personnage virtuel de Vente-privée.com

Protection du nom commercial Cécile de Rostand, personnage virtuel de Vente-privée.com

L’enregistrement de la marque "Cécile de Rostand" porte atteinte au nom commercial Cécile de Rostand et aux droits d’auteur sur ce personnage éponyme détenus par le site Vente-privée.com.

La société Vente-privee.com exerce une activité de ventes événementielles de produits de différentes marques à des prix attractifs depuis son site Internet. Elle a adopté le signe “vente-privée” à titre de dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine et marques.Elle a réservé le nom de domaine "cecilederostand.com", lequel dirige vers son site Internet.Elle s’est rendue compte que le nom Cécile de Rostand avait été enregistré en tant que (...)
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