La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Paris qui déboutait la commune de Laguiole face au dépositaire d’une marque de couteau portant le même nom.
M. X. est un particulier ayant déposé en 1993 en tant que marque de couteau, le même nom qu’une commune française, Laguiole. Il souhaite par la suite faire reconnaître une "indication géographique" pour ses couteaux. Dans son arrêt du 4 avril 2014, la cour d’appel de Paris avait débouté la commune au motif qu’elle ne reconnaissait pas d'atteinte au nom, à l'image et à la renommée de la commune de Laguiole. Les juges du fond ont relevé que le "couteau (...)
Cet article est réservé aux abonnés