Validation de la condamnation pour contrefaçon d’un chanteur qui n’apporte pas la preuve que les similitudes constatées émanent d’une rencontre fortuite ou d’une source d’inspiration commune.
M. X. est auteur et compositeur d'une chanson, déclarée à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (lSACEM) en 2002, interprétée lors d'un spectacle musical.Ce dernier estime qu’une chanson composée par MM. A. et déclarée à la SACEM en 2004, constituait une contrefaçon partielle de son œuvre, aux vus du rapport d'expertise judiciaire relevant des similitudes mélodiques, harmoniques et rythmiques entre les deux chansons.M. X. a alors (...)
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