hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Système de La Haye : durée maximale de protection de 25 ans pour les dessins et modèles industriels au Maroc

Système de La Haye : durée maximale de protection de 25 ans pour les dessins et modèles industriels au Maroc

Le 8 novembre 2018, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé avoir reçu, le 14 juin 2018, de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) la déclaration requise en vertu de la règle 36.2) du Règlement d’exécution commun à l’Acte de 1999 et l’Acte de 1960 de l’Arrangement de La Haye, spécifiant que la durée maximale de protection prévue par la législation du Maroc pour les dessins et (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules