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Système de La Haye : adhésion du Belize

Système de La Haye : adhésion du Belize

Le 29 novembre 2018, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que le Belize avait déposé, le 9 novembre 2018, auprès du Directeur général de l'OMPI son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Ces textes entreront en vigueur à l’égard du Belize le 9 février 2019.
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