hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Travailleurs indépendants : cotisations et contributions de sécurité sociale

Travailleurs indépendants : cotisations et contributions de sécurité sociale

Modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles et non agricoles.

Un décret du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2015. Le texte ajuste le niveau des cotisations de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général, afin de tenir compte de la réduction des cotisations de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.  Il adapte également, en conséquence (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules