Statuant sur un désaccord relatif au montant des honoraires entre un avocat et sa cliente, la Cour de cassation a précisé qu’une convention d'honoraires pouvait prévoir les modalités de la rémunération de l'avocat en cas de dessaisissement et que le bâtonnier et le premier président saisis du litige étaient compétents pour statuer sur les exceptions relatives à la validité de la convention d'honoraires.
Mme X. a chargé un avocat de la défense de ses intérêts et a signé une convention prévoyant notamment un honoraire de diligences sur la base d'un certain taux horaire, ainsi qu'un honoraire complémentaire de résultat.Par la suite, la cliente a dessaisi l'avocat avant la fin de sa mission et un désaccord les a opposé sur le montant des honoraires. La cliente a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats. Le 27 juin 2014, le Premier président de la (...)
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