La suspension provisoire d’un avocat est une mesure de sûreté conservatoire que le juge peut prononcer sans porter atteinte à la Constitution.
Un avocat, faisant l'objet d'une poursuite disciplinaire, a été cité à comparaître devant le conseil de l'ordre en vue d'une éventuelle suspension provisoire de ses fonctions d'avocat. A cette occasion, la Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : la suspension provisoire d’un avocat porte-t-elle atteinte à l'objectif à valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, au principe de (...)
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