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Clause compromissoire mise en œuvre de bonne foi par l’avocat : volonté de se soumettre à l’arbitrage

Clause compromissoire mise en œuvre de bonne foi par l’avocat : volonté de se soumettre à l’arbitrage

Le tribunal arbitral est compétent pour statuer sur la demande en paiement d’honoraires dès lors que les parties ont eu la volonté de se soumettre à l’arbitrage, que l’exigence de bonne foi pouvait leur être opposée et que la croyance de l'avocat en l’engagement des parties était légitime.

Deux ressortissants émiratis chargent un cabinet d’avocats londonien de les représenter dans un arbitrage à Londres les opposant à une société grecque, par une lettre d’engagement dépourvue de clause compromissoire. Une seconde lettre d’engagement, stipulant une telle clause, est signée entre le cabinet d’avocats émirati chargé habituellement des intérêts de ces ressortissants et un autre avocat pour que celui-ci, qui avait quitté le premier cabinet (...)
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