Le 26 mai 2016, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation d’un avocat par la formation de jugement du conseil de l’Ordre qui a prononcé une interdiction temporaire d’exercice de deux ans à son encontre, pour manquement aux principes essentiels de la profession.
En 2014, l’Ordre des avocats de Paris a reçu un avis à tiers détenteur du Trésor public pour une créance de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concernant un avocat parisien. Le contrôle de sa comptabilité a entraîné une procédure disciplinaire. Selon le bâtonnier, l’avocat s’était notamment abstenu de payer de nombreuses cotisations, n’avait pas tenu de comptabilité laissant apparaître les règlements de TVA et avait exercé son activité depuis (...)
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