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Un avocat associé dans une SEL ne peut exercer sa profession dans une autre structure à titre individuel

Un avocat associé dans une SEL ne peut exercer sa profession dans une autre structure à titre individuel

Un avocat associé exerçant au sein d'une société d'exercice libéral selon un contrat de prêt de consommation d'actions ne peut exercer sa profession à titre individuel, en qualité de membre d'une autre société, quelle qu'en soit la forme, ou en qualité d'avocat salarié.

Une société d’exercice libéral (SEL) a engagé un avocat salarié, devenu associé.Une délibération des associés acte la transformation de la société en société de participation financière de profession libérale (SPFPL) et l'apport du fonds libéral à la société d'exercice libéral par actions simplifiée, agréant l’avocat en qualité d'associé. Il est mis fin à son contrat de travail et l’associé conclut le jour même un contrat de prêt de (...)
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