Le matériel et les documents électoraux doivent être conservés afin que le juge puisse contrôler la régularité et la sincérité du scrutin ayant abouti à l’élection du bâtonnier.
Plusieurs avocats au barreau de Nice ont formé un recours en annulation des opérations électorales ayant abouti à l’élection, au deuxième tour du scrutin, du bâtonnier et du vice-bâtonnier de l’ordre des avocats audit barreau. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté ce recours, ayant constaté que, si le bâtonnier en exercice a détruit le matériel et les documents électoraux à l’appui du procès-verbal des opérations de vote avant (...)
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