Aucun préjudice n’est subi par la société cocontractante, dès lors que l’indice choisi dans les documents contractuels a été modifié dans sa structure pendant le contrat.
Un département a confié, le 12 février 2014, à la suite d’une procédure d’appel d’offre, des lots de l’accord-cadre à bon de commande relatif à la fabrication, la fourniture, le transport et la mise en œuvre d’enrobés pour un réseau routier.Le 23 novembre 2016, la (...)Cet article est réservé aux abonnés