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Signature de l’accord-cadre de mise en oeuvre de la réforme portuaire

Signature de l’accord-cadre de mise en oeuvre de la réforme portuaire

Dix mois après le lancement du plan de relance des ports français, et après la mise en place du nouveau cadre législatif nécessaire à la modernisation des ports autonomes avec la loi du 4 juillet 2008, les partenaires sociaux ont signé le 30 octobre 2008 l’accord-cadre qui détermine les conditions de mise en oeuvre de la loi. La loi du 4 juillet 2008 prévoyant que les ports cessent d’exploiter des activités d’outillages dans les deux ans, cet accord-cadre (...)
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