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Indice de durabilité des EEE
Publication au JO de textes relatifs à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques, et notamment aux modalités ...
Filière à responsabilité élargie : le Conseil d'Etat valide les redevances de l'Ademe
Les tarifs de redevance perçus par l'Ademe pour le suivi des filières à responsabilité élargie ne sont pas disproportionnés par rapport au ...
GES : la dette carbone de l'entreprise en liquidation judiciaire est due par le repreneur
Le repreneur d’une exploitation bénéficiant d’autorisations d’émission de gaz à effet de serre (GES) est redevable des rachats de quotas ...
Eoliennes : annulation des prescriptions nationales relatives au bruit
Les décisions approuvant le protocole de mesure de l’impact acoustique des éoliennes terrestres doivent être annulées. En effet, le protocole ...
Forêt : le régime juridique des coupes rases est validé
Le régime juridique des coupes rases réalisées dans les bois et forêts ne présentant pas de garanties de gestion durable respecte le code de ...
Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile : adoption à l'AN
La proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été adoptée par les députés en première ...
UE : publication de la directive sur l'écoblanchiment (greenwashing)
Publication au JOUE de la directive luttant contre ...