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Le juge ordonne le démontage d'un champ d'éoliennes

De façon inédite en France, la cour d'appel de Nîmes ordonne la démolition de sept éoliennes terrestres dans le parc de Bernagues, dans ...

Un département doit justifier d'une atteinte qu'un parc éolien serait susceptible de porter aux intérêts dont il assume la charge pour demander ...

Pour le Conseil d'Etat, l’inscription du projet Cigéo sur la liste des opérations d’intérêt national est légale, la procédure de ...

En vertu de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, le juge administratif, s'il estime qu'une illégalité entachant l'élaboration ou la ...

Un décret prévoit les conditions d'application de l'obligation de notifier, à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de l'autorisation, les ...

Le Conseil d’Etat condamne l’Etat au paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros au titre de dépassements significatifs des seuils ...

Publication au JO d'un décret réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes ...

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours du Collectif des maires antipesticides qui voulait contraindre l'Etat à protéger la population contre la ...

Les Etats membres et le Parlement européen se sont accordés sur de nouvelles règles visant à restaurer et à préserver les habitats dégradés ...