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Interdiction d'accès à la voie publique et droit d'accès des riverains

Interdiction d'accès à la voie publique et droit d'accès des riverains

Une interdiction mettant en cause le droit d'accès à la voie publique des riverains, la propriété privée et la liberté d'aller et venir, lorsqu'est établit un risque d'éboulement, est une mesure proportionnée, au regard des risques avérés et alors même que le bien en cause serait une résidence principale.

En raison de la chute de rochers sur une allée d’une commune, dont sont riveraines plusieurs petites maisons de plaisance situées sous la paroi rocheuse qui s'éboule, le maire a, par arrêtté,  interdit l'accès à ces propriétés et a fait procéder à la pose de barrières en empêchant l'accès, sur lesquelles ont été apposés des cadenas.  Mme A., usufruitière d'une des constructions riveraines, a demandé qu'il soit enjoint à la commune de (...)
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