Le vendeur qui conçoit lui-même et installe une cheminée en foyer ouvert, puis en foyer fermé lors de nouveaux travaux est garant des défauts de la cheminée ayant entraîné un incendie et la destruction de l'immeuble.
M. X. a vendu une maison d'habitation à Mme Y. et M. Z.Un incendie a détruit les trois niveaux de la construction et la totalité de la toiture.Saisi par les consorts Y.-Z. et leur assureur, qui a indemnisé ceux-ci à hauteur d'une certaine somme, le juge des référés a désigné un expert.Les consorts Y.-Z. et leur assureur ont assigné en indemnisation M. A., liquidateur de M. X., ainsi que Mme X. et leur assureur. Dans un arrêt du 24 janvier 2012, la cour (...)
Cet article est réservé aux abonnés