L'emplacement de la construction projetée étant distinct de celui de l'ancien chalet détruit, celle-ci ne peut être qualifiée de reconstruction.
M. A. a demandé l'autorisation de construire un chalet dans un lieu-dit. Le préfet a refusé sa demande et le tribunal administratif a confirmé le refus. Dans un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 7 mars 2011, les juges confirment une nouvelle fois le refus du préfet en soulignant que l'emplacement de la construction projetée était distinct de celui de l'ancien chalet détruit et en a déduit que celle-ci ne pouvait être qualifiée de reconstruction. Face à ce (...)
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