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Travaux de reprise complémentaires

Travaux de reprise complémentaires

Le constructeur est tenu de prendre en charge le coût du préjudice indemnisable qui regroupe tous les travaux nécessaires à la réparation de l'ouvrage.

La société C. a confié au groupement momentané d'entreprises composé de la société V., et de la société F. l'ensemble des études et travaux de découverte et de réaménagement de la carrière afin d'en permettre l'exploitation future et la réalisation d'un ouvrage consistant en un talus drainé par réseau. Bien que la réception des travaux ait eu lieu le 15 décembre 2005 avec des réserves qui ont été levées le 22 décembre 2005, en raison de la (...)
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