L'absence de publication au recueil des actes administratifs de la commune de la délibération approuvant un plan local d'urbanisme est sans incidence sur son caractère exécutoire.
Un particulier a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 31 août 2011 par lesquels le maire de la commune de Pithiviers s'est opposé à ses déclarations préalables portant, d'une part, sur la réhabilitation d'un bâtiment et, d'autre part, sur la reconstruction d'un mur, la pose d'un portail et la couverture de ce même bâtiment.Le particulier soutenait devant le tribunal administratif que le plan local d'urbanisme (PLU) de la (...)
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