Annulation du permis de construire d’une unité de traitement mécano-biologique de déchets non dangereux avec installation de stockage sur le territoire d’une commune située, d’une part, sur le littoral et, d’autre part, en zone de montagne.
Un particulier et une association ont saisi la justice administrative en vue d’annuler l’arrêté par lequel le maire de Tallone, commune corse située d’une part sur le littoral et d’autre part en zone de montagne, a délivré un permis de construire pour la création d’une unité de traitement mécano-biologique de déchets non dangereux avec installation de stockage. Dans un jugement du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de Bastia rappelle tout (...)
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