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Rejet des recours contre le décret approuvant le SDRIF

Rejet des recours contre le décret approuvant le SDRIF

Le Conseil d’Etat rejette les recours formés contre le décret du 27 décembre 2013 approuvant le SDRIF.

Par un décret du 27 décembre 2013, le Premier ministre approuve le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF), qui détermine notamment la destination générale des différentes parties du territoire, les moyens de protection et de mise en valeur de l’environnement et la localisation des grandes infrastructures de transports et des grands équipements. Ce décret est contesté par plusieurs communes, groupements de communes, associations et (...)
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