Une réponse ministérielle rappelle que si l'activité d'élevage soumise à la réglementation ICPE s'effectue sur plusieurs sites, les distances d'éloignement par rapport aux tiers s'appliquent à tous les bâtiments d'élevage et annexes, même si les étables d'un même exploitant sont éloignées les unes des autres.
Le 13 novembre 2014, le sénateur Jean Louis Masson a demandé au ministère de la Ruralité si le calcul du rayon inconstructible autour d'une exploitation agricole s’effectuait en prenant en compte l’ensemble des bovins de l’exploitation ou si ce calcul se faisait séparément pour chacun des hangars, en fonction des animaux qui s’y trouvent. Dans une réponse du 29 octobre 2015, le ministère de la Ruralité rappelle tout d’abord que les élevages (...)
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