Les juges d'appel doivent tenir compte de l'ensemble des éléments, produits tant en appel qu'en première instance, de nature à établir si, au vu des conditions d'affichage du permis de construire, la fin de non-recevoir opposée par une commune devant les premiers juges et tirée du défaut de notification au titre de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme peut être opposée à leur demande de première instance.
Par un arrêté du 4 juin 2010, le maire d'une commune a délivré à une société civile immobilière (SCI) un permis de construire deux immeubles à usage d'habitation, comportant huit logements. Par un arrêt du 3 novembre 2014, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé la requête de MM. A. et D., propriétaires voisins, dirigée contre ce permis irrecevable, pour non respect de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme qui impose, en cas de recours (...)
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