Le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement précise ce qu’il faut entendre par "opération d’ensemble".
Le 22 octobre 2015, la députée Marie-Jo Zimmermann a demandé au ministère de l’Egalité des territoires et du Logement ce qu’il fallait entendre par les termes "opération d'ensemble" souvent employés dans les règlements d'urbanisme. Le 5 janvier 2016, le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement lui a répondu que l’expression "opération d’ensemble" ou "opération d’aménagement d’ensemble" est utilisée par certains plans locaux (...)
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