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Les conditions de l'intérêt à agir d'un voisin contre la délivrance d'un permis de construire

Les conditions de l'intérêt à agir d'un voisin contre la délivrance d'un permis de construire

Un voisin justifie d'un intérêt à agir contre la délivrance d'un permis de construire si, lorsqu'il est situé à proximité immédiate de la parcelle d'assiette du projet, il fait en outre état d'une atteinte aux conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien.

Un maire a accordé à une personne un permis de construire par un arrêté du 6 août 2014.Ce dernier a fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir de la part d'un voisin devant le tribunal administratif de Marseille. Le tribunal a rejeté la requête par une ordonnance du 24 février 2015 comme manifestement irrecevable. Selon lui, l'intéressé n'a pas suffisamment justifié de son intérêt à agir contre l'arrêté, eu égard aux exigences de (...)
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