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Architecture traditionnelle régionale imposée par un PLU communal

Architecture traditionnelle régionale imposée par un PLU communal

La circonstance que d’autres constructions du voisinage ne respectent pas davantage l’exigence du PLU d’un projet "conforme à l’architecture traditionnelle de la région" est sans incidence sur la légalité de l’autorisation de construire litigieuse.

Des époux ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté en date du mois de juillet 2013 d'un maire portant permis de construire au profit d’un propriétaire en vue de l'extension d'un garage existant et de sa transformation en lieu d'habitation. Le 12 juin 2015, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à leur demande, en annulant l'autorisation de construire. La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le jugement le 19 (...)
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