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Réalisation d’une piste de luge sur un domaine skiable

Réalisation d’une piste de luge sur un domaine skiable

Le ministère de l’Environnement apporte des précisions sur la réalisation d’une piste de luge sur un domaine skiable.

Le 21 avril 2015, la députée Marie-Jo Zimmermann s'est demandée si la réalisation d'une piste pour la pratique de la luge sur un domaine skiable nécessite une autorisation particulière au titre de l’urbanisme.Le ministère de l’Environnement lui a répondu, le 23 août 2016, que selon l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, les constructions, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de (...)
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