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Taxe d'aménagement : tarifs pour 2017

Taxe d'aménagement : tarifs pour 2017

Un arrêté du 7 novembre 2016, publié au Journal officiel du 15 novembre 2016, fixe pour 2017 les tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement à 705 € hors Ile-de-France, 799 € pour l'Ile-de-France, pour un indice de 1.622.
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