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Appréciation de l’intérêt à agir contre un permis de construire modificatif

Appréciation de l’intérêt à agir contre un permis de construire modificatif

L’intérêt à agir d’un requérant qui forme un recours contre un permis de construire modificatif, sans avoir contesté le permis initial, s’apprécie au regard de la portée des modifications apportées au projet de construction initialement autorisé.

Par un arrêté d’avril 2008, le maire d’une commune a accordé à M. C. un permis de construire une maison individuelle et lui a accordé, en 2015, un permis de construire modificatif. Par deux pourvois, M. et Mme B. ont demandé l'annulation des ordonnances du 24 novembre 2015, par lesquelles la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté comme manifestement irrecevables leurs demandes tendant à l'annulation du permis modificatif et du refus (...)
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