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Permis de construire : intérêt à agir du propriétaire d'un bien proche du projet

Permis de construire : intérêt à agir du propriétaire d'un bien proche du projet

Une société qui possède un bien à proximité du projet de construction a intérêt à agir contre l'arrêté municipal autorisant le permis de construire.

Une société a demandé l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté par lequel un maire a accordé à une autre société un permis de construire 56 logements.Le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a relevé que la société requérante était propriétaire d'un bien situé à la même adresse et à proximité immédiate du projet litigieux. Le vis-à-vis sera très important notamment pour les occupants de la maison attenante et (...)
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