Publication au JO d'un décret relatif à l'application d'une réduction de cotisations et contributions sociales et à la prise en charge du rachat ...
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Congé de proche aidant et allocation journalière du proche aidant
Publication au JO d'un décret élargissant les critères d'éligibilité du congé de proche aidant et de l'allocation journalière du proche ...
CJUE : périodes d'éducation dans d'autres Etats membres pour calculer une pension de vieillesse
Les périodes d’éducation d’enfants, accomplies dans d’autres Etats membres, doivent être prises en compte dans le calcul de la pension de ...
Mise en œuvre de la 5ème branche du régime général de la sécurité sociale
Publication au JO d'un décret mettant en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à ...
CJUE : allocations et avantages fiscaux des travailleurs en fonction de l'Etat de résidence des enfants
La politique autrichienne, permettant le calcul du montant forfaitaire des allocations familiales et des avantages fiscaux accordés aux travailleurs ...
Présomption d'imputabilité au travail suite à un accident : à l'employeur d'apporter la preuve contraire
L’employeur, qui conteste la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une ...
CJUE : sécurité sociale des travailleurs exerçant sur le territoire de plusieurs Etats membres
Le personnel de Ryanair, non couvert par les certificats E101, travaillant 45 minutes dans un local réservé aux salariés, situé dans un Etat ...
5ème branche de la sécurité sociale : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la ...