Mise en œuvre de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d'au moins 20 et de moins ...
Mise en œuvre de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d'au moins 20 et de moins ...
Un décret fixe les modalités d'attribution d'une aide financière exceptionnelle de 28 € pour les bénéficiaires de la prime ...
Publication au JO d'un décret modifiant le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle ...
Attribution d'une aide exceptionnelle de rentrée de 100 €, plus 50 € par enfant à charge, pour les ménages les plus ...
Une proposition de loi, tendant à relever le seuil de ressources garanti par l’AAH et à dissocier la perception de l’AAH du revenu fiscal du ...
Une proposition de loi, ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale, a été déposée au ...