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Précisions sur le statut des arbitres de football au regard de la sécurité sociale et sur le sort des sommes versées aux joueurs professionnels lors de matchs internationaux ...
Publication au JO de deux décrets du 23 juin 2009 relatifs aux modalités de décompte des effectifs permettant le calcul d'allocations et de participations financières de l'employeur ...
Publication au Journal officiel du décret du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel ...