Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à adapter les modalités de versement des allocations familiales afin de faire face au faible taux de natalité et à l’évolution de la société française.
Une proposition de loi (n° 4120) visant à modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale a été déposée à l’Assemblée nationale le 4 mai 2021. Cette loi a pour objectif de réformer le système des allocations (...)Cet article est réservé aux abonnés