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Le devoir d'abstention d'un membre d'équipage ne dépend que de la seule appréciation subjective qu'il porte sur son aptitude au vol dont il est chargé

Le devoir d'abstention d'un membre d'équipage ne dépend que de la seule appréciation subjective qu'il porte sur son aptitude au vol dont il est chargé

Deux salariées, hôtesse de l'air, ont fait l'objet d'une mise à pied de sept jours pour avoir refusé d'effectuer un vol. Dans un arrêt du 30 juillet 2008, la cour d'appel de Bastia a rejeté les demandes en annulation de ces sanctions, retenant que "les salariées n'ont pas spontanément averti leur employeur de l'état de fatigue les empêchant d'effectuer le vol demandé mais ont invoqué cet état pour refuser la modification de planning tout en assurant dans le (...)
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