Une proposition de loi tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales a été déposée au Sénat.
...Une proposition de loi tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales a été déposée au Sénat.
...Une proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales a été déposée au Sénat.
...Le ministère de l’Economie apporte des précisions sur les modalités de révision des contrats obsèques.
...Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à ce que l’organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population.
...La décision du conseil municipal de créer une "garde" composée de citoyens volontaires bénévoles chargés de surveiller la voie publique et les bâtiments publics paraît propre à créer un doute sérieux sur la légalité de cette délibération.
...Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs.
...Une proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique a été déposée à l’Assemblée nationale.
...Une proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale a été déposée au Sénat.
...Le préfet du Var est tenu de mettre en œuvre son pouvoir hiérarchique vis-à-vis du maire de Fréjus pour autoriser au nom de l’Etat, en exécution d’une précédente ordonnance de référé, l’ouverture provisoire de la mosquée de Fréjus.
...