Un rapport sur l'évolution de la fonction publique remis au Premier ministre propose notamment de remplacer les actuelles catégories A, B et C par des "niveaux de fonction".
...Un rapport sur l'évolution de la fonction publique remis au Premier ministre propose notamment de remplacer les actuelles catégories A, B et C par des "niveaux de fonction".
...La Fédération française de motocyclisme n'a pas d'intérêt pour agir lui permettant d'annuler un arrêté préfectoral qui refuse de renouveler l'homologation d'un circuit de moto-cross.
...Les deux projets de loi organique et ordinaire permettant d'actualiser le statut de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ont été adoptés par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013 après passage en CMP.
...Le projet de loi sur les relations entre l’administration et les citoyens a été adopté par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2013.
...Des agissements fautifs et rapprochés révélant l'alcoolisme d'un agent justifient une sanction disciplinaire par l'employeur.
...La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a présenté, le 15 octobre 2013, son quinzième rapport d'activité.
...Présentation du rapport sur l’affectation et mobilité des fonctionnaires.
...Minoration de l’aide publique aux partis politiques en cas de non respect de l’objectif de parité : un parti politique peut prouver qu’il n’avait pas entendu présenter un candidat se réclamant de son investiture.
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