Présentation en Conseil des ministres d'une communication sur la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitInscription sur les listes électorales des français de l'étranger
Tout Français établi hors de France peut demander à être inscrit sur une liste électorale en France, qu'il y ait été ou non inscrit dans le passé.
...Fonction publique : attribution du SFT aux couples séparés
Comment le supplément familial de traitement est-il versé aux couples séparés ayant opté pour une garde alternée de leurs enfants ?
...Caractère impropre à l'habitation : recours en annulation
Le recours en annulation dont dispose la personne mise en demeure par le préfet étant un recours de pleine juridiction, il appartient par suite au juge saisi d'un tel recours de se prononcer sur le caractère impropre à l'habitation des locaux en cause en tenant compte de la situation existant à la date à laquelle il statue.
...Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 : adoption par le Sénat en 2ème lecture
Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale a été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 10 décembre 2013.
...