Dépôt d’une proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription ...
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Un préfet peut refuser d'attribuer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol si ce projet représente un risque d'incendie ...
Les ministres de l'environnement de l'UE ont dégagé une orientation générale relative à la directive sur la surveillance des ...