Composition d'une juridiction ordinale et critères d'appréciation d'une demande tendant au relèvement d'un professionnel de santé.
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...Le CSA fixe les modalités de diffusion des programmes concernant la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.
...Les missions assurées par un centre de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive revêtent-elles le caractère d'un service public ?
...La Cour de comptes porte un jugement sévère à l'encontre des activités sportives volontaires pratiquées par les élèves des collèges et lycées.
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...La pratique des randonnées en engins chenillés sur des pistes de ski de fond relève-t-elle du régime juridique de transport de personnes ?
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