La Commission européenne renonce à supprimer l'obligation de demander une autorisation avant de planter de nouvelles vignes.
...La Commission européenne renonce à supprimer l'obligation de demander une autorisation avant de planter de nouvelles vignes.
...Publication au JORF du décret relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments et à l’encadrement de la vente de médicaments sur internet.
...Modalités de transmission des DPE à l’ADEME et prorogation de la validité du DPE tel qu’il était défini avant la réforme de 2012.
...La CJUE précise les conditions de délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour un médicament protégé par un brevet européen.
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