Publication au JORF de textes relatifs à la composition et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLa pratique des activités physiques et sportives comme facteur de santé publique
La ministre des Sports et la ministre de la Santé ont présenté au Conseil des ministres du 10 octobre 2012 une communication relative à la pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique.
...La pratique des activités physiques et sportives comme facteur de santé publique
La ministre des Sports et la ministre de la Santé ont présenté au Conseil des ministres du 10 octobre 2012 une communication relative à la pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique.
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La ministre des Sports et la ministre de la Santé ont présenté au Conseil des ministres du 10 octobre 2012 une communication relative à la pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique.
...Dispositifs médicaux remboursables : contrôle des spécifications techniques et pénalité financière
Publication au JORF d'un décret relatif au contrôle des spécifications techniques auxquelles sont soumis certains dispositifs médicaux remboursables et aux conditions de fixation de la pénalité financière en cas de non-respect.
...Recours relatifs à une décision d'interdiction de déplacement de supporters
Sont sans objet les recours tendant à la suspension en référé de l'exécution d'une décision se rapportant à l'organisation d'une rencontre sportive s'étant tenue précédemment.
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Sont sans objet les recours tendant à la suspension en référé de l'exécution d'une décision se rapportant à l'organisation d'une rencontre sportive s'étant tenue précédemment.
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