Santé/Pharmacie - LegalNewsNotaires - Actualité du droit et veille juridique pour les notaires

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in ...

Lorsqu'une personne est hospitalisée d'abord sur décision du directeur d'établissement, puis ensuite sur décision du représentant de l'Etat, ...

Publication au JO de deux décrets relatifs à l'autorisation d'activité de médecine, l'un portant sur les conditions d'implantation, l'autre sur ...

L’écrit d’un pharmacien des hôpitaux critiquant, de manière injurieuse et à l’encontre de plusieurs individus, dont le DRH, dans un blog, ...

Une proposition de loi, visant à constitutionnaliser le droit à l’IVG et à la contraception, a été déposée au ...

Publication au JORF de la loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes ...

L’avocate générale Kokott, dans le cadre des affaires opposant le groupe Servier à la Commission, propose à la CJUE de juger que tous les ...

Les agents habilités par l’organisme d’assurance maladie peuvent procéder, lorsqu'est mis en œuvre un traitement des données à ...

Une proposition de loi, visant à créer une circonstance aggravante lorsque les violences volontaires sont commises par un professionnel de santé, ...